Conditions Générales de Vente
MENTIONS LÉGALES
Les conditions générales de vente et le règlement intérieur doivent être lus et approuvés avant toute réservation. La commande ne sera effective qu'après réception des éléments demandés.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ESPACE ANANDALUZ (MAJ 02/04/25)
Les soussignés :
SARL DORELIA, dont le siège social se trouve à Chemin de Mezouls à Bosc Viel, 3413 Mauguio, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 920 719 010, représentée par José PEREZ, en sa qualité de Gérant,
ET
Toute personne, physique ou morale, agissant en qualité de client, souhaitant souscrire aux Services selon les conditions et modalités définies au présent Contrat et sous réserve de l’acceptation du Prestataire.
Ci-après désigné le « Client »
Les parties sont conjointement ou individuellement désignées, les « Parties » ou une « Partie ».
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :
SARL DORELIA propose des services de bien-être et d'activités en lien avec le développement personnel. Le Client souhaite bénéficier de ces Services selon les modalités décrites aux présentes.
CECI AYANT ÉTÉ PRÉALABLEMENT RAPPELÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
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Définitions
« Contrat » ou « Conditions Générales » : les présentes conditions générales, y compris leurs annexes et modifications ultérieures.
« Client » : toute personne physique ou morale souhaitant souscrire aux Services de SARL DORELIA.
« Prestataire » : SARL DORELIA, entreprise proposant les Services.
« Services » : ensemble des prestations offertes par le Prestataire.
« Commande » : réservation d’un Service effectuée par le Client.
« Confirmation de Commande » : email de confirmation de réservation envoyé par le Prestataire.
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Champ d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute souscription de Services par le Client.
L’acceptation des Conditions Générales est obligatoire avant toute réservation. Toute modification des CGV fera l’objet d’une notification préalable d’un mois au Client, qui pourra résilier son contrat en cas de désaccord.
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Description des Services
Les Services fournis comprennent notamment :
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Accès à des espaces de bien-être et de développement personnel.
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Organisation d’activités et d’ateliers.
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Mise à disposition de matériel professionnel.
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Accès à des espaces communs selon les règles définies.
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Commande
Les Services sont réservables par contact direct.
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Prix et modalités de paiement
Les prix des Services sont communiqués par le Prestataire. Le paiement s’effectue par virement ou par tout autre moyen accepté par le Prestataire.
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Disponibilité des Services
SARL DORELIA s’engage à assurer l’accès aux Services mais ne saurait être tenu responsable en cas d’imprévu technique ou d’interruption temporaire.
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Conditions d’adhésion
Le Client doit fournir toutes les informations requises et accepter les présentes CGV avant toute réservation.
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Durée et résiliation
Les Services sont souscrits pour une durée définie lors de la Commande. Toute résiliation doit être notifiée par écrit selon les modalités prévues.
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Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou des conséquences d’un usage inapproprié des Services.
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Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).
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Données personnelles – Confidentialité
Les données personnelles du Client sont utilisées uniquement dans le cadre des Services et ne sont pas partagées avec des tiers.
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Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier.
Signature : Nom / Prénom Date / Lieu